J.O. 14 du 17 janvier 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 décembre 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (établissements d'enseignement agricole)

NOR : AGRS0600028A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 décembre 2005, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs des établissements d'enseignement agricole est fixée au 6 avril 2006.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 22 février 2006 inclus.